Pouvez-vous signer un bail réel solidaire?
Publié le :
05/01/2022
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janv.
01
2022
Source : www.challenges.frDécouvrez les conditions de ressources pour pouvoir obtenir un bail réel solidaire, un dispositif social qui permet d’acheter une résidence à prix réduit! Lire la suite
Historique
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DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Droit de la propriété
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Droit des acquéreurs empêchés d’occuper immédiatement les lieux
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit immobilier / Droit de la propriété
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Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la propriété
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Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la propriété
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