Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Publié le :
09/12/2021
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Source : immobilier.lefigaro.frLe constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément les travaux que le client choisit d’effectuer lui-même. Lire la suite
Historique
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Comment vendre une maison en cours de construction?
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
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Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
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Travaux dans un logement : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités
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Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre
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Le délai de la garantie décennale peut-il être allongé en cas de reconnaissance de responsabilité du constructeur ?
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