Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Publié le :
22/10/2024
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Source : france3-regions.francetvinfo.frUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décision qui pourrait faire jurisprudence... Lire la suite
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Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
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Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
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Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
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Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait prat...Source : www.lemag-juridique.com -
Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
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Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
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Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciaux
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