Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Publié le :
25/09/2024
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Source : www.lemag-juridique.comUn terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage... Lire la suite
Historique
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
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La construction neuve : données et études statistiques
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
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Expropriation, rétrocession, recours : les délais
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Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
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La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concer...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
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Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
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