Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?

Historique

• Ramonage obligatoire : règles et sanctions
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Revirement de jurisprudence confirmé : rétractation exclue pour une promesse antérieure à 2016
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La Cour de cassation confirme que le promettant signataire d’une promesse uni...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Si vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas...
  Source : edito.seloger.com
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• Vente immobilière : combien de temps mon DPE est-il valable ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Michael B...
  Source : www.capital.fr
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• En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tri...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Contrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous fa...
  Source : www.capital.fr
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• Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Location meublée ou vide, quelles différences ?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent...
  Source : edito.seloger.com
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• Pourquoi avoir recours à une agence de gestion locative ?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Pour louer votre logement neuf acheté, par exemple, en loi Pinel, avez-vous p...
  Source : edito.selogerneuf.com
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