Des changements à venir pour les propriétaires en 2022
Publié le :
22/06/2022
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Source : matera.euDe nombreux changements sont à prévoir dès 2022 pour les propriétaires : impôts fonciers, rénovation énergétique, locataires et bailleurs, etc. On fait le point... Lire la suite
Historique
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Expropriation, rétrocession, recours : les délais
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Selon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publ...Source : www.actu-juridique.fr -
688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logem...Source : edito.seloger.com -
Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Indemnisation des propriétaires d'immeubles touchés par la mérule
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Dans le cas de réalisation de travaux, la responsabilité décennale du constru...Source : www.actu-juridique.fr -
Rappel des mesures destinées à lutter contre les passoires énergétiques
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Régulation du chauffage -Contrôle et entretien de chaudière : la vérification du thermostat devient obligatoire | Service-public.fr
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le contrôle annuel obligatoire de l'état de la chaudière dans un logement ind...Source : www.service-public.fr -
Partie commune : en quoi consiste la déspécialisation en copropriété ?
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Un copropriétaire peut renoncer à une partie commune spéciale. La copropriété...Source : monimmeuble.com -
DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
À la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance é...Source : www.actu-juridique.fr -
Vente immobilière : qu’est-ce qu’un vice caché au juste ?
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L’acquéreuse d’une maison d’habitation près de l’océan, invoquant un défaut d...Source : www.actu-juridique.fr -
Des changements à venir pour les propriétaires en 2022
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
De nombreux changements sont à prévoir dès 2022 pour les propriétaires : impô...Source : matera.eu